Amendement N° 164 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« zone de pêche ou le pays d'origine »
les mots :
« zone de capture ou de production ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« zone de pêche ou le pays d'origine est déterminé »
les mots :
« zone de capture ou de production est déterminée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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