Amendement N° 181 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À la fin, substituer aux mots :
« aux submersions marines »
les mots :
« à la submersion marine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À la fin, substituer aux mots :
« aux submersions marines »
les mots :
« à la submersion marine ».
Amendement rédactionnel.
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