Amendement N° 182 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le 1° de l'article L. 121‑21 du code de l'urbanisme, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé :
« 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à prévoir une prise en compte, par les documents d'urbanisme, de l'existence de risques littoraux, et non plus de la seule prévention des risques de submersion marine.
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