Amendement N° 186 2ème rectif. (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'article L. 334‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé :

«  Art. L. 334‑2‑2. – Un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés équipe les navires de plaisance et les navires de commerce d'une longueur supérieure ou égale à vingt‑quatre mètres et battant pavillon français, lorsqu'ils naviguent dans les sanctuaires pour les mammifères marins Pélagos et Agoa.
«  Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à généraliser, dans les sanctuaires marins Pélagos et Agoa, un dispositif de partage des positions permettant aux navires de plus de vingt-quatre mètres d'éviter les collisions avec des cétacés. Ces collisions, régulières dans certaines zones de navigation, entraînent à la fois des conséquences sur la sécurité des navires et sur la mortalité des grands cétacés.

Face à cette problématique, des chercheurs, des ingénieurs et des représentants de sociétés de transport maritime ont développé un système de repérage en temps réel des cétacés qui améliore la communication entre les navires et permet à ceux qui en sont équipés de disposer d'une cartographie précise en la matière.

La généralisation de ce dispositif aux navires visés par cet amendement permettrait donc de protéger davantage les populations de cétacés actuellement touchées tout en renforçant la sécurité des navires.

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