Amendement N° 188 (Retiré)

Certaines filières d'activités économiques souffrent de sous-investissements chroniques depuis ces 50 dernières années. Composées pour l'essentiel de petites PME et d'entreprises artisanales très ancrées sur les territoires, celles-ci ne sont pas capables de réaliser seules les investissements permettant à la filière de se réindustrialiser, aux entreprises de croître de façon pérenne et de se repositionner sur les marchés européens.

Ces filières d'activités, en raison de leurs structurations, de leurs modèles économiques et de celui des sociétés qui les composent, ne trouvent plus sur les marchés financiers classiques les moyens nécessaires à leur évolution, tant sur un plan socio-économique que sur un plan technologique. C'est par exemple le cas de la filière fluviale. Ceci nécessite la mise en place de nouveaux canaux de financement innovants.

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en raison de la composition de leur sociétariat et des buts et objectifs qu'elles poursuivent, sont les seules à pouvoir associer les besoins de financement de ces filières et ainsi accompagner le changement vers de nouveaux modèles socio- économiques répondant pleinement aux enjeux du développement économique, de la transition énergétique, de la cohésion territoriale et de l'emploi sur les territoires.

Il est donc proposé de créer un agrément de plein droit « entreprises solidaires d'utilité sociale », pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui financent de telles filières, dont la filière fluviale, non rentables à court terme mais dont l'impact positif dans la lutte contre le changement climatique est quantifiable immédiatement.