Amendement N° 192 (Rejeté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
L'article L. 945‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 23° ainsi rédigé :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application du présent alinéa. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
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