Amendement N° 196 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6 qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l'article L. 211‑1 du code de l'environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu'il n'est pas souhaitable d'étendre des prescriptions microbiologiques à l'ensemble des eaux.
Des dispositions spécifiques à la qualité microbiologique des eaux conchylicoles seraient introduites dans l'article L. 211‑3 du code de l'environnement.
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