Amendement N° 14 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :

«  nommés »,

insérer les mots :

«  par le représentant de l'État dans la région ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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