Amendement N° 15 (Tombe)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« réalisés »
le mot :
« prévus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« réalisés »
le mot :
« prévus ».
Amendement rédactionnel.
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