Amendement N° 158 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

«  2°bis Au premier alinéa de l'article L. 5532‑1, les mots : « d'un rôle » sont remplacés par les mots : « d'une liste » ;
«  2°ter Au 4° de l'article L. 5552‑16, les mots : « du rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « de l'état des services » et les mots : « ce rôle » sont remplacés par les mots : « cet état des services ». ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de l'article 2.

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