Sous-Amendement N° 222 à l'amendement N° 173 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 2 février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :

«  , le président du conseil régional ou son délégué ayant voix de partage ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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