Amendement N° 74 (Retiré)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : Mme Capdevielle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Après l'article 3 bis
Après le mot : « représentés », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 5312‑12 du code des transports est ainsi rédigée :
« dans le but d'élaborer des positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens. Ce document peut proposer des modalités de mutualisation de leurs moyens d'expertise et de services, y compris de dragage et de remorquage. »
Exposé sommaire :
Le rapport de la Sénatrice Odette Herviaux a permis d'identifier plusieurs enjeux de coopération afin notamment de mieux coordonner les grands ports avec les autres ports notamment pour :
– le développement du cabotage/feedering maritime et fluvial
– des mutualisation d'expertise (environnementale et juridique)
– des mutualisations de services (dragage, remorquage)
– des échanges d'informations sur les trafics, les projets d'investissements et l'élaboration de positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens
– des mutualisations de communications et de promotion.
Cet amendement vise ainsi à préciser et compléter la liste des enjeux figurant au sein du document de coordination.
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