Amendement N° 83 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

«  et sont affiliés à l'Établissement national des invalides de la marine ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise que seuls figurent sur l'état des services les marins affiliés à l'Établissement national des invalides de la marine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion