Amendement N° 36 (Adopté)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  définies aux »

les mots :

«  qui remplissent les conditions fixées par les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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