Amendement N° 42 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.
À l'alinéa 12, substituer à la référence :
« à l'article 4 »
la référence :
« au II du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : correction d'une erreur de référence.
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