Amendement N° 48 (Adopté)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, après le mot :

«  publics »,

insérer les mots :

«  et privés ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que des organismes privés peuvent concourir au financement de l'expérimentation.

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