Amendement N° 1143C (Tombe)

Les collectivités territoriales sont mises à forte contribution dans le cadre du redressement des finances publiques à travers la diminution des dotations versées par l'État.

Dans le même esprit, les opérateurs des collectivités doivent également apporter leur part à l'effort de redressement des finances publiques.

C'est pourquoi le gouvernement propose une diminution du taux du CNFPT de 1 à 0,9 (au lieu de 0,8 prévu initialement).

Cette évolution du taux de cotisation a pour objet de supprimer progressivement l'excédent actuel du CNFPT qui est de 55 M€ fin 2014 et devrait approcher les 65 M€ fin 2015. Dans le contexte actuel de forte restriction des finances publiques, il semble inopportun de maintenir des excédents inutiles. C'est donc le sens de la proposition du gouvernement. Lorsque les excédents auront été résorbés, a priori en 3 ans, le taux sera à nouveau ajusté à la hausse si nécessaire.

Cette diminution du taux de cotisation de 1 à 0,9 ne remet absolument pas en cause l'actuelle offre de formation du CNFPT puisqu'il n'affecte en rien ses capacités financières et ne l'empêche pas de développer d'éventuelles nouvelles offres de formation dans le domaine de l'apprentissage.

Le maintien du taux de cotisation à 1 générerait chaque année une augmentation de l'excédent de l'ordre de 8 M€.