Amendement N° 308 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 3, après le mot :
« déclarant »,
insérer les mots :
« de la part ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 3, après le mot :
« déclarant »,
insérer les mots :
« de la part ».
Amendement rédactionnel.
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