Amendement N° 309 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 8 , après la référence :
« 17° », »
sont insérés les mots :
« le mot « publique » est remplacé par le mot : « publics » et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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