Amendement N° 349 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 34 ter A
Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« lorsque l'absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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