Amendement N° 375 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

« en limiter le recours »

les mots :

«  limiter le recours à ces pratiques.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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