Amendement N° 404 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :

«  qu'à »

les mots :

«  qu'au II de ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion