Amendement N° 411 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

«  ou »,

insérer les mots :

«  dans le cadre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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