Amendement N° 426 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  de l'adaptation, prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4362‑10, et la durée au cours de laquelle elle est effectuée »

les mots :

«  des adaptations prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4362‑10 et la durée au cours de laquelle elles peuvent être effectuées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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