Amendement N° 43 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer par trois fois aux trois occurrences du mot :

«  des »

le mot :

«  les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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