Amendement N° 436 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Ferrand.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 51 bis B
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'entre eux »
les mots :
« de ces assurés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.