Amendement N° 49 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 83, substituer à la dernière occurrence du mot :

«  à »

les mots :

«  au 3° de ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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