Amendement N° 491 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Robiliard, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« La mise en œuvre de ce projet peut faire l'objet d'un accord avec l'agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre à l'ARS d'inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à leur financement.
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