Amendement N° 492 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Robiliard, Mme Linkenheld, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun.

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À la première phrase de l'alinéa 36, après le mot :

«  avis »,

insérer les mots :

«  des conseils locaux de santé ou ».

Exposé sommaire :

Les conseils locaux de santé disposant de commission santé mentale doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que les conseils locaux de santé mentale de la HAS ou même de contre-expertise.

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