Amendement N° 494 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 357 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Robiliard, Mme Linkenheld, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« régionale »
le mot :
« territoriale ».
Exposé sommaire :
La spécificité dans l'offre de soins s'apprécie au niveau du territoire de santé et non celui de la région.
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