Amendement N° 52 (Retiré)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Cherki, Mme Lang, M. Caresche, Mme Dagoma, Mme Lepetit, Mme Carrey-Conte, Mme Mazetier.

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À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots:

« critères mentionnés »

les mots:

«  conditions de ressources annuelles mentionnées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à protéger les anciens agents des établissements de santé concernés, qui du fait de la pénibilité de leur carrière ont pu bénéficier d'une retraite anticipée, c'est-à-dire avant leurs 64 ans.

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