Amendement N° 604 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la deuxième phrase de l'alinéa 128, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les obligations prévues par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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