Amendement N° 606 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 60, après la référence :

«  5° »,

insérer les mots :

«  du I ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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