Amendement N° 612 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
À la fin de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre »
les mots :
« l'exercice ultérieur de leurs responsabilités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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