Amendement N° 613 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« envisagé par le Gouvernement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« envisagé par le Gouvernement ».
Amendement rédactionnel.
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