Amendement N° 7 (Retiré)

Modernisation du système de santé

(3 amendements identiques : 24 487 698 )

Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Lazaro, M. Straumann, Mme Levy, M. Le Mèner, M. Piron, M. Lellouche, M. Couve, M. Aboud, M. Ginesy, M. Bertrand, M. Daubresse, M. Marlin, M. Vitel, M. Olivier Marleix.

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I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence :

«  du 1° »

les références :

«  du 1° à 3° ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  entre »

le mot :

«  entrent ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de transposer réellement la directive 2014/40/UE.

À cet effet, il convient, dans l'objectif d'harmonisation poursuivi, de fixer l'interdiction de la commercialisation des cigarettes contenant des arômes dès mai 2016 et celle des cigarettes mentholées en mai 2020.

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