Amendement N° 767 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

(2 amendements identiques : 424 709 )

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot :

«  professionnels »,

insérer les mots :

«  dans le délai d'un an qui suit la publication du projet régional de santé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à laisser un an aux professionnels de santé afin d'organiser et de constituer des communautés professionnelles territoriales de santé.

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