Amendement N° 684 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Rédiger ainsi les alinéas 88 et 89 :
« X. – Les dispositions des I à III, VI, VII et IX entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
« Les IV, V et VIII s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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