Amendement N° 805 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :

«  énumérés »

le mot :

«  mentionnés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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