Amendement N° 107 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas.
À la soixantième ligne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 17,77 »,
le nombre :
« 16,50 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préserver l'écart de fiscalité entre l'essence et le GPL carburant suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l'essence. Le GPL est un carburant alternatif qui contribue aux objectifs gouvernementaux des réductions d'émissions de CO2, et surtout de particules et de dioxyde d'azote, liés à l'usage d'automobiles.
L'amendement vise à maintenir l'écart entre l'essence et le GPL.
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