Amendement N° 177 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : M. Chassaigne, M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend supprimer l'article prévoyant en 2015 un prélèvement de 255 millions d'euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Ce prélèvement, opéré sans concertation, n'est pas justifié et ne se fera pas au profit des agriculteurs, qui connaissent pourtant des difficultés grandissantes.
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