Amendement N° 385 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 60, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La même déclaration ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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