Amendement N° 394 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mot :
« d'une même catégorie »
les mots :
« d'un même groupe ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.