Amendement N° 44 (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 19 novembre 2015 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste.
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« le comportement »
les mots :
« l'activité ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec ceux déposés par les auteurs, portant sur les alinéas 6 et 12.
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