Amendement N° 16 rectifié (Adopté)

Ancrage territorial de l'alimentation

Déposé le 12 janvier 2016 par : Mme Allain.

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Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :

«  IIbis. – Les I et II de l'article L. 180‑2 du même code sont ainsi modifiés :
«  1° Au premier alinéa du 1° et au 2°, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa » ;
«  2° Au 3°, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
«  3° Au 4°, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination des dispositions applicables à l'outre-mer depuis le 1er janvier 2016, en conséquence de l'adoption, en commission, du 2°bis de cet article.

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