Amendement N° 22 (Retiré)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Potier.
L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont portés à connaissance lors de l'élaboration des documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents. »
Exposé sommaire :
La nourriture peut être à la base d'un récit républicain qui associe lutte contre le gaspillage, lutte contre la faim, santé, environnement et nouvelle économie. Un récit d'égalité qui conjugue une grande politique publique et une renaissance citoyenne.
Le choix qualitatif d'un projet alimentaire territorial peut conduire à renforcer la protection de surfaces agricoles dans certains secteurs géographiques et à augmenter leur vocation vers des productions spécifiques. C'est particulièrement pertinent pour l'arboriculture et le maraichage.
Pour cela il semble nécessaire de mettre en cohérence les projets alimentaires territoriaux avec les documents d'urbanisme régulant le droit du sol. C'est l'objet de cet amendement.
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