Amendement N° 88 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Sous-amendements associés : 132 (Adopté)
Déposé le 14 décembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 31, supprimer les mots :
« et à proportion du quota d'investissement mentionné au premier alinéa du c du 1 du III de l'article 885‑0 V bis ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de reprendre la rédaction issue du Sénat, en supprimant toutefois la transposition au « Madelin » du mécanisme du quota issu du dispositif ISF-PME lorsque le redevable investit par le biais d'un FIP ou d'un FCPI.
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