Amendement N° 541 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« la région »
les mots :
« l'assemblée délibérante ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ne pas exclure les collectivités d'outre-mer qui ne sont pas une région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.