Amendement N° 548 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« leur »
le mot :
« sa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« leur »
le mot :
« sa ».
Amendement rédactionnel.
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