Amendement N° 556 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« , les conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommeset »
les mots :
« et les modalités de ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 8.
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